DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 25/01090) rendu le 04 novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] suivant déclaration d'appel

Alexandre Y..., à payer la somme principale de 23 725 euros ; qu'en condamnant également M.

au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Christelle Marie-Line A...épouse X...

[V], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Novelty France, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présentes Mme

du dix-sept mars deux mille neuf.

[I] [K], décédé [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 003 Plaidant: Me Anthony

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Ortolland, avocat général, Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

représenté et plaidant par Me José-marie C..., avocat au barreau de NICE Madame Natalia Y... demeurant [...]

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 mai 2015 N 28 DOSSIER N 15/ 24 Alexandre X...

au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

APTB DEMENAGEMENTS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER

FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux Claude Roger Armand Y... et Alexandra Nadia X...se sont mariés le 11 avril 1989 par-devant l'officier d'état civil de Canterbury, Comté de Kent sans contrat de

sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE GENERALI IARD, dont le siège social est sis 7 boulevard Haussmann - 75009 PARIS

Il est alors passé devant nous, en marche arrière avec le FENWICK. II a foncé délibérément sur moi.

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Marie-Louise K..., Robert C..., Francis D..., Valérie E..., Guy-Bernard Z..., Alexandra A... et Christine G..., qui étaient salariés de la société LIMOCAR,