593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu les constitutions de parties civiles de Georges Z... et Abdallah

Le 31 juillet 2003, la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen a pris en charge la maladie de Monsieur Abdallah Y... au titre de la législation professionnelle.

Par une requête n° 2010657, Mme I B A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant C Abdillahi D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la même décision implicite

Abdelali X... fait appel du jugement en date du 10 décembre 1991 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant

Abdallah Ait Oud, est un ressortissant marocain né en 1967. Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Lantin. Il est représenté devant la Cour par M e   M.

ABDALLAH demeurant 8090 Délégation de Kelibia à Benchir Boucha (Tunisie) ; le requérant demande que le tribunal : 1°) annule les décisions du ministre de la défense en date du 24 octobre 1990 et du 14

Le 9 mars 2005, le requérant écrivit un courrier destiné à Abdullah Öcalan, chef de l’organisation en question.

At the material time, the applicants were the legal representatives of Abdullah Öcalan, the leader of the PKK, an illegal armed organisation.

renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants reprochées notamment à son fils Abdellah

Dans l'arrêt n° 23DA00104 du 11 juillet 2023 le nom du requérant est orthographié " Abdellali " en lieu et place d'" B ".

Par une lettre du 14 mai 2018, le représentant des requérants a informé le greffe de la volonté des héritiers d’Abdullah Zengin de poursuivre la requête n o 22081/10. 6.

Abdallah Y...

His father, Abdullah Canan, who at the relevant time was a well-known businessman in Yüksekova (Turkey), died at the age of 43.

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2017)366 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Abdullahi

Abdellah X... demeurant ... au Maroc ; M.

du 19 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 28 décembre 2012 lui ayant accordé la nationalité française pour y porter mention de ses enfants Zineb et Abdellah

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RIAD Abdoullah

Abdelali X demeurant ... ; M.

Abdellah X..., ; M.

Abdullah Mehmet Varlı et Mehmet Yağmur résidaient à Ankara au moment des faits. Mehmet Reşit Irgat et Ismet Kılıçarslan résidaient à Izmir.