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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372416cd580146774121bf
7 mai 2003
7 mai 2003
européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire a refusé son enregistrement dans le répertoire national ADELI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306899_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision de l’agence régional de santé du 25 avril 2023 portant refus de l'inscrire au répertoire ADELI.
Source officielleciv1
6137246ccd58014677415603
18 janvier 2005
18 janvier 2005
preuve versés aux débats quant à l'économie de l'opération, elle a pu écarter tout manquement fautif du notaire à son obligation d'informer les sociétés contractantes sur les conséquences susceptibles d'advenir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202058_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier d'Orange, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Adjedj,
Source officielle9ème chambre
DTA_2206822_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription, en tant que psychologue, au traitement dénommé ADELI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301166
29 octobre 2015
29 octobre 2015
X... verse aux débats un terme de comparaison portant sur la vente des parcelles AC 486 et AD 56 non équipées sises à Liévin et Loos-en-Gohelle consentie en 2009 par la SEM Adevia à la communauté d'agglomération
Source officielleSecrétariat de l'IDP
6347ac1729ffd2adfff4f284
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mehdi ADJEMI
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53086
11 octobre 2001
11 octobre 2001
X... a cédé son office de notaire à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Advenier-Grima-Jensen-Porte au sein de laquelle il est demeuré associé avec 50 % des parts ; que cette société
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0065bbe450008b2d00d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DBVH-V-B7G-ISUL CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 06 septembre 2022 RG :1121000268 [U] [U] C/ [E] Grosse délivrée le à Me ADJEDJ
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f86000
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C105 Monsieur [R] [Y] né le 24 Juin 1986 à MARETH (TUNISIE) 35 Rue de la Gare 57155 MARLY de nationalité FRANCAISE représenté par Me Mehdi ADJEMI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC001226506
1 juin 2010
1 juin 2010
déclarations formelles d'acceptation d'un règlement amiable de l'affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCEDURE La requête a été introduite par M mes Zeynep, Fadime, Adeviye
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 février 2021 ; 2°) avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301289
31 octobre 2012
31 octobre 2012
terrasse, que dans un courrier elle attirait l'attention de l'architecte sur les problèmes de luminosité liés à la pose de châssis vitrés et identifiait parfaitement les risques de dommage pouvant advenir
Source officielle1ère chambre
62c7cac7cb8dca058e3e7d8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CARPENTRAS 18 mai 2021 RG :21/00078 [P] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Frédéric DARRIBEROUGE à Me Didier ADJEDJ
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient en premier lieu que Madame [H] [CZ] [J] est seule redevable des sommes réclamées car les actes facturés ont été payés sous son numéro ADELI (professionnel de santé) en tiers payant, peu importe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242586
7 mars 2025
7 mars 2025
Ilir ADEMI 1957 Albanian Tirana 3. Ylli ADEMI 1954 Albanian Durrës 4. Artur DEMI 1956 Albanian Tirana 5. Renato DEMI 1963 Albanian Tirana 6. Arben HOXHA 1959 Albanian Tirana 7.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51beccdc6046d47d27374
8 octobre 2025
8 octobre 2025
chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014939 Débiteur(s):[Z] [W] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [O] [K] [D], gérante présente Me ADJEDJ
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
6 mai 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006953 Débiteur(s): AUTOS ZEST (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me ADJEDJ
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb6b
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur [X] [B], Monsieur [V] [T], Mme [H] [A] [W] épouse [T], Monsieur [Y] [S] [K], Madame [G] [E] [Z] [J] épouse [K] et le syndicat de copropriété [Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la SAS ADVENIS
Source officiellePage 16 sur 36