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828 résultats pour « Agirdag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301078

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

B...ne bénéficiait pas de servitude sur ce chemin ; qu'ainsi, si l'accès se fait par la servitude constituée sur la parcelle BR 132, il ne s'agira que d'un désenclavement piéton, que cette servitude aurait

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02240_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

couverture 3G / 4G sur les hameaux environnants pour améliorer la qualité des communications et les débits en transfert de données ", ce n'est que devant la juridiction qu'elle évoque le fait qu'il s'agira

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101173_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Toutefois, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne s'agira pas d'eau stagnante puisqu'il est prévu un débit de fuite de 10l/s afin que les eaux puissent s'écouler progressivement vers

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000451_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article 33 de la loi 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais : " Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières ou torrents

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00692_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pondération alors que la station de lavage comporte plusieurs zones dont la capacité commerciale est différenciée : au vu du constat d’huissier nouvellement produit devant la cour, en date du 8 mars 2023, il s’agira

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

L'expert agira conformément aux dispositions de l'article 1592 du code civil et après avoir entendu de manière contradictoire les positions respectives des parties.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110494

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

refusé de lui communiquer les documents qu'elle détenait en relation avec les contrats d'assurance-vie dont elle avait été désignée bénéficiaire et de lui délivrer les renseignements sollicités par l'AGIRA

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f56eebbbf04ef7857bc3a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

licitation, - DIRE que le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties et le défunt directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA, AGIRA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb96

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

- des délais de livraison doivent être pris en compte, ainsi le compte-rendu de chantier du 2 juillet 2019 mentionne 'point concernant le maître d'ouvrage : il s'agira de choisir les faïences pour

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6308625d5d4f3fc56380b132

Appel

25 août 2022

25 août 2022

générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61c54fb290a3460740b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le secret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86932

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

première part, les produits eux-mêmes ; - en deuxième part, et selon des factures distinctes, des "prestations de service et matériels, en Yougoslavie et en Macédoine", à savoir des travaux de sélection, agréage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba93

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Sur appel de la SA Borie Manoux, la cour d'appel de Bordeaux par arrêt du 27 avril 2004 a infirmé cette décision, * a dit que la vente qui avait porté sur du vin en vrac n'était pas parfaite faute d'agréage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Eu égard à la complexité de la situation et des personnalités des parents, il y a lieu de prescrire une mesure d'instruction sauf à dire par voie d'infirmation partielle qu'il s'agira d'une expertise psychologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd5

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

qui n'a pas travaillé durant le mariage pour s'être consacrée à l'éducation des cinq enfants du couple, perçoit une retraite mensuelle moyenne de 309 euros (CRAM = 276, 47 euros valeur janvier 2011 et AGIRA-ARRCO

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3c2cdc6046d47f6bfdc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

provisoirement la succession de [M] [H] née le 13 mai 1950 à Saint Etienne et décédée le 23 septembre 2017 à Romans sur Isère, En toute hypothèse, Dire que le mandataire successoral ainsi désigné agira

Source officielle
TJ

Référés civils

6980ac90cdc6046d47a115b7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ordonnons une expertise médicale de Madame [C] [B] et désignons pour y procéder : le Docteur [I] [V] [Adresse 1] avec cette précision que le secret médical ne pourra pas lui être opposé lorsqu’il s’agira

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

665968be37809900088654cb

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

excessives n'est pas rapportée; elle précise que l'exécution de la décision revient en réalité à libérer de toute entrave le passage reliant le domaine de [13] à la route dite '[Adresse 12]', qu'il s'agira

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa9a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il conviendra donc de déterminer la loi applicable à leur divorce selon les dispositions de l'article 8 de ce règlement en vertu duquel il s'agira de la loi de l'État : a) de la résidence habituelle des

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deaaab

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il conviendra donc de déterminer la loi applicable à leur divorce selon les dispositions de l'article 8 de ce règlement en vertu duquel il s'agira de la loi de l'État : a) de la résidence habituelle des

Source officielle