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2 431 résultats pour « Aguilera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2403644_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778084

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007778544

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE D'ORANGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779665

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007780021

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Arnaud X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société S.E.R.C.A., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774530

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Aguila, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Z... et autres et de Me Bouthors, avocat de la commune de Rivery, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835201

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835238

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de Me X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Saumur, - les conclusions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833817

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786115

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787390

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007806831

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834232

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834342

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Georges Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834393

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818342

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819321

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Brando, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822195

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802146

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007802204

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle