LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Il convient donc de ne pas tenir compte des arguments du Gouvernement sur ce point. B.     Sur la violation alléguée de l’article 2 de la Convention 1.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des sociétés d'Equipement de la maison du Nord, Novidri et CL2, de la SCP Alain Bénabent, avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

L'avis des représentants du personnel doit guider l'employeur dans sa recherche de reclassement c'est-à-dire d'un poste adapté aux capacités du salarié.

Cette situation le rendait très triste et il me disait qu’il allait finir par se suicider.

A l’issue de l’audience, avant de délibérer, la haute juridiction avisa les participants que l’arrêt allait être mis au net et prononcé publiquement le 26   avril 2000.

Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,  

La tyrannie nationale semait le vent, la tempête de la résistance nationale allait être récoltée.

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,  

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Işıl Karakaş,   Luis López Guerra,   Mirjana Lazarova

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Işıl Karakaş