Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL

par Me Alexandre BABILOTTE BASKE, avocat au barreau de SENLIS APPELANTS M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête déposée le 5 février 2009 ; Vu l'arrêt n° 889-FS-D rendu

D et de procéder à une harmonisation de la notation en rapport au livret scolaire d'Alexandre D.

ETAT Madame Géraldine CHARLES, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Romane BAIL, Greffière ____________________________________________________ Par actes délivrés les 26 et 27 février

CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

B) demande formée à l'encontre de Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE : Madame [J] a été désignée mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE selon ordonnance

ORACLE C/ Alexandre X...

Alexandre Y..., demeurant ... (17ème), 4 / M. Alexandre Saal, gérant de la SARL Salsion, dont le siège est ... (1er), 5 / M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui, pour attentat à la pudeur sans violence sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Z... et Mme Y... se sont mariés en 1952 ; que Mme Y... a donné naissance, en 1957 et en 1960, à deux enfants, Dominique et Louis-Alexandre, tous deux inscrits à l'état civil comme étant issus du mariage

née le 21 Février 1987 à CRETEIL (94000), de nationalité française ... Monsieur Victor Cyril Y... né le 21 Février 1987 à CRETEIL (94), de nationalité FRANCAISE ...

judiciaire de Daniel X... prononcée le 30 octobre 1996 ; que le 27 février 1997, l'immeuble a été racheté par la SCI LE PLATEAU qui le même jour, a donné à bail ledit immeuble à la SARL ALEXANDRA ;

Alexandre B... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 26 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

Alexandre Y...

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 24 juin 1986, Alexandre