#xa0; ; Stoica Răducanu (le neuvième requérant), né en 1952   ; Emilian   Niculae (le dixième requérant), né en 1963   ; Călin   Ion (le onzième requérant), né en 1928   ; Alexandru

DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DUGAS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves

Localité 4] Représenté par Me Valérie MOIROUD-GONZALEZ de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [YC] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

de NOUMEA Société INOVA LABS INC, Siège social : [Adresse 14] ETATS UNIS - Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Alexandre

Localité 2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

Il habite en effet dans le quartier où sont situés l'essentiel de ces cabines téléphoniques et il n'est donc pas anormal que la cellule de son portable se déclenche dans cette zone.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Higy, avocate de Groupama Grand Est et des consorts F ; - les observations de Me Joly, avocate du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin

Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07328 APPELANTE Mademoiselle [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Représenté par Me Alexandra Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1096 INTIMÉE Société BLUELINK prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [...]

En ce qui concerne, en particulier, la procédure litigieuse, déclenchée par un recours en annulation, le nombre des requérants ne pouvait nullement influer sur son issue.

Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS, et par Me Alexandre

Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

[M] [F] (Tuteur de [E] [F]) Représentés par Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 et par Me Alexandre BUICANGES, Plaidant, avocat