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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936308
24 juillet 2009
Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE DU PERTHUS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société TP Ferro
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Chambre A - Civile
65bb450b1712fc000885e7db
24 janvier 2024
LA [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694e2
9 janvier 2025
Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la
679aa2cce9a46d1f5a769502
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453427.20230127
27 janvier 2023
conclusions tendant au remboursement des prestations nouvelles servies à Mme B postérieurement à l'intervention du jugement du tribunal administratif ou des dépenses futures qu'elle serait de façon certaine amenée
Pôle 4 - Chambre 1
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15 mai 2014
et SCP [F] ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [S] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Maître Barthélemy LACAN
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
IMPRESS METAL PACKAGING BP 69 Avenue Rhin et Danube 72202 LA FLECHE CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Lue LALANNE, avocat au barreau du MANS.
6253c8e6bd3db21cbdd8694c
6 mai 2003
B... née le 24 août 1938 à ERCE demeurant et domiciliée 12 Rue Agathoise 31000 TOULOUSE ayant pour avoué constitué la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN et pour avocats la SCP LARRAT INTIMEE Après que l'instruction
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00004
5 janvier 2010
Société Navale " Lamda " où a été transféré le bateau afin de pouvoir travailler dans la zone Afrique ; j'ai contacté la compagnie " Seascape Management " qui siège dans les îles Marshall, et je I'y ai amené
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio
1ere Chambre Section 1
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10 janvier 2023
de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P.
61636a8e22908a2ec611e8d0
21 octobre 2010
Maître Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0428 Maître [D] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Barthélémy LACAN
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
2026 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE
Chambre 1-2
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30 avril 2026
] [E] [M] [E] [B] [E] Etablissement CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CARLINI Me Laurane
6253cd06bd3db21cbdd920ed
3 mars 2015
Piffault 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Z..., directeur COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 13
69d5e8e9cdc6046d477b9e96
7 avril 2026
[E] [I] [G] [P] [W] [Z] [D] [L] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre
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28 mai 2026
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907
Pôle 1 - Chambre 2
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31 octobre 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT :
2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 28 septembre 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
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