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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21b0dcdc6046d47f97cd6
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [Y] épouse [W] 510 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59162 OSTRICOURT, née le 14 Mai 1990 à LILLE (NORD) représentée par Me Nafa MEZINE, avocat au barreau de BETHUNE Juge aux affaires familiales : Perrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d9d79ccdc6046d47d8cbe1
10 avril 2026
10 avril 2026
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Laurent BEN-KEMOUN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fc81c52714c33ca452ed
18 juillet 2024
18 juillet 2024
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcbdc52714c33ca4579b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc6c52714c33ca4592d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65376127974d258318455213
23 octobre 2023
23 octobre 2023
audience publique, le 16 Octobre 2023 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a7a29e14e201140bd76f
10 juin 2010
10 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, président Madame Agnès MOUILLARD, conseiller Monsieur Michel ROCHE, conseiller
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'épisiotomie pratiquée au cours de l'accouchement n'a pas permis d'éviter la survenance de déchirures du vagin et du périnée qui ont été suturées. Mme D est sortie de l'hôpital le 28 mai 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157de5e55ad9697a5985
25 juillet 2023
25 juillet 2023
en audience publique, le 24 Juillet 2023 COMPOSITION Anne RIVIERE, Président de chambre cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412798
24 mars 2004
24 mars 2004
titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat d'embarquement, alors, selon le moyen, que la saisine de l'administrateur des affaires maritimes n'a d'effet interruptif de la prescription annale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Puis, un examen tomodensitométrique du bassin réalisé le 16 juin 2017 a permis de détecter une infiltration gazeuse allant du périnée au scrotum, une infiltration liquidienne et gazeuse de la région inguinale
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671b35a52edfb0b58c05efb8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète au titre d'un péril imminent sur décision du directeur de l'établissement du 4 octobre 2024.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fb9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
société MAISONS M.C.A et Assureur DO SA dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs
Source officiellecr
613725bfcd5801467742039a
4 mai 2000
4 mai 2000
caractéristique pourtant de pénétration ; que l'enfant n'a jamais accusé son père en enquête et devant les experts d'abus sexuels ; que l'irritation anale si elle peut avoir pour cause des actes de pénétration
Source officielle6ème Chambre
67f57bcfbbf04ef7857bee1b
4 avril 2025
4 avril 2025
»), Mme [B] [J] épouse [F] a fait assigner celle-ci devant le tribunal de céans selon acte de commissaire de justice du 30 janvier 2023, aux fins d’être indemnisée du préjudice subi du fait de cette perte
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103630_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les portions de rue où ont été recensés sur plusieurs années, notamment par les comités locaux de l'habitat dégradé, les logements signalés comme dégradés ainsi que ceux pour lesquels une procédure de péril
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208
23 août 2017
23 août 2017
PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00042
18 janvier 2011
18 janvier 2011
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 134-12 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'agent commercial perd
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007677977
10 décembre 1982
10 décembre 1982
Y..., LEUR EPOUX ET PERE, ETANT DECEDE LE 30 AOUT 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE
Source officielle4ème chambre Cab G
677ecf1cb01eea4cf01a3d3c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [G] [I] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez Mme [T] [S] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anais
Source officiellePage 16 sur 53