[R] sur aucun de ses chantiers à la suite d'un jet de canette de soda contre son véhicule. Cette attestation est confortée par celle de M.

KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES ( CARPIMKO ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC, avocat au barreau de VANNES substituée par Me Angélique

B et les observations de Me Langlet, substituant Me Carrère, représentant la commune de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Săileanu, son épouse devait les rejoindre en Roumanie avec leur fille cadette, dans l'intention de s'y établir.

B, dûment mandatés pour représenter le préfet du Val-de-Marne, ainsi que celles de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Madame [T] [I] demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre CALLET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [I] demeurant

Carrère, président de la chambre,- M.

Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 novembre 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel

[R] [A] Copies : -TPG -SCP [T] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025076782 P.C. : P202503741 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

civil", la cour administrative d'appel a relevé que les intéressés, détenteurs de l'usufruit de l'immeuble qu'ils habitaient et sans tierce personne à charge depuis le départ, en 1982, de leur fille cadette

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Laurbea, dont le siège est ... au Cannet

annuelle d'information à l'égard de la caution, mais uniquement si cette dernière est une personne physique puisque cela concerne « l'obligation garantie ».

Ledit bail a été renouvelé à la société Boucherie Cadet une première fois pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er juillet 1982 pour se terminer le 30 juin 1991.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère

Aux termes de cet acte, il était indiqué que les locaux étaient donnés à bail à une société Café Klein Holland moyennant un loyer annuel de 36 341 € au 1er février 2007.

' qui ont été produits pour la première fois lors de l'expertise et que nombre des sommes réclamées ne sont pas causées, -constater qu'il résulte desdits documents 'CARRERE', du protocole d'accord du

Par la présente requête, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, conseillère de Paris, demande au tribunal l'annulation de ces deux délibérations.

général selon une fréquence annuelle par une équipe pluridisciplinaire.