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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00230
12 mars 2013
12 mars 2013
code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 1er août 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la caisse) a consenti à la société Lefevre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303552_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
2023-2024 en première année de master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301480_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102154_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle a exercé des fonctions de professeure principale d'une classe de 3ème entre les années scolaires 2017-2018 et 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304433_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie d'Orléans-Tours en date du 13 juillet 2023 portant reclassement dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat en tant que les dix années
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104302_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
complémentaire, enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, professeur des écoles, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de ne pas la promouvoir à la classe exceptionnelle pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202377_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a affecté son fils B en classe de 6ème pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403092_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 8 juillet 2024 - la mention de l'année 2023 ne pouvant résulter que d'une erreur de plume -, la société Entreprise Lefevre a été informée par la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203843_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administratif préalable obligatoire formé contre le refus du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Cher en date du 8 juillet 2022 d'autoriser l'instruction dans la famille pour l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2204567_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300908_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Pour les fractions d’années, il a droit aux jours planifiés pendant sa période de service. Les droits qui n’ont pas été utilisés au cours de l’année ne peuvent être reportés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104573_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c11
13 mai 2022
13 mai 2022
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 4] [Localité 2] Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300027_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d380
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202503_20220810
10 août 2022
10 août 2022
d'Orléans-Tours refusant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour leur fille, A B ; 2°) d'enjoindre au DASEN de les autoriser à effectuer l'instruction dans la famille pour Elise pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202848_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du jury de l'université de Tours en date du 17 juin 2022 portant classement au premier groupe d'épreuve L.AS 2ème et 3ème année
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS
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