Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6811aea481f47e994feb25e9
29 avril 2025
29 avril 2025
REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 DEMANDEURS A L'INCIDENT INTIMES S.A.S.
Source officielle3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f3660
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparante, ni représentée Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d75c25a97f0381f4d6f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639212c171f9a1fe14c685
6 décembre 2010
6 décembre 2010
[Localité 20] demeurant [Adresse 9] [Adresse 10] Madame [P] [A] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 20] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
naissance 2] 1950 à [Localité 7] ([Localité 1]) Madame [L] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] représentés par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87580
3 novembre 2005
3 novembre 2005
... élisant domicile chez Maître DERELY, avocat, domicilié à Marcq en Baroeul 127 Avenue de la Marne. demeurant 7202 Saint John's Way University Park 34201 SARASOTA - FLORIDE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de90
12 mai 2011
12 mai 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline PEINE-HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Marc Maurice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61636ee277a1403986670c1d
30 juin 2011
30 juin 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MEIGNIE substituant Me HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] demeurant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162678b12fe6a3e85a6c880
27 janvier 2014
27 janvier 2014
FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [O] [V] Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
30 janvier 2007
assignée La Compagnie AGF (ASSURANCES GENERALES DE FRANCE) 87 rue Richelieu 75002 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUPAS- TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f82
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Le couple s'est séparé au début de l'année 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a4
6 mai 2008
6 mai 2008
THERAFORM, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 87, rue Nationale, 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Georges-henry BOUCHART, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e300
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75d
10 février 2011
10 février 2011
. -78200 PERDREAUVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da43
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e289
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
née le 07 Novembre 1948 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleSociale B salle 2
643e35b983146e04f531ec00
14 avril 2023
14 avril 2023
SMAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, Me Emmanuelle Anne LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie LAMBERT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dda
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Attendu que la garantie de la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES est recherchée au titre d'un contrat d'assurance souscrit par la SOCAF le 27 septembre 1983 avec prise d'effet au le' janvier de la même année
Source officiellePage 16 sur 31