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10 454 résultats pour « Anne Perrez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a07c42cdc6046d47d39eeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

décisions implicites de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par la commune de Montpellier sur les demandes relatives au réajustement de la prime de technicité servie au titre de l'année

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b877

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CADUQUES LES CONVENTIONS INTERVENUES EN AVRIL ET MAI 1960 ENTRE PERRET ET LA SOCIETE DESMARAIS

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c41981

Cassation

9 décembre 1974

9 décembre 1974

MARC, NE LE 15 MAI 1964, A ETE DECLARE A L'ETAT CIVIL COMME ETANT LE FILS D'ANNE-MARIE B..., SANS AUCUNE INDICATION CONCERNANT LE PERE ; QUE DAME B..., DIVORCEE Z..., ETAIT ALORS ENGAGEE DANS LES LIENS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704469

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

X..., les délibérations n° 313 et 342 du conseil municipal de Levallois-Perret en date du 28 septembre 1983 décidant d'augmenter les tarifs applicables pour l'année scolaire 1983-1984 à la cantine scolaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305486_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B n'étaient pas suffisants pour établir sa présence habituelle en France pour les années 2013, 2015 à 2018, 2021 et 2022. Pour l'année 2017, M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1df72b5e5e648caf38d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EARL LA FERME DU PERE BENOIT, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Dans le courant de l’année 2022, l’EARL [Adresse 4] a passé commande de différents

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement en date du 31 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourges a statué en ces termes : « DEBOUTE la SAS [X] PERE ET FILS de toutes ses demandes ; CONDAMNE la SAS [X] PERE ET FILS à payer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106593_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette prise en charge a été ponctuée de plusieurs hospitalisations en psychiatrie, dont cinq au cours de l'année 2020 et, en dernier lieu, à compter du 10 aout 2020 au centre hospitalier Charles Perrens

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470140.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

sur le parvis de l'Hôtel de ville à Paris pour être hébergées en urgence et d'ordonner une évaluation individuelle de chaque manifestant et une orientation vers un dispositif d'hébergement adapté et pérenne

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610150_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

(Hauts-de-Seine) a exclu son fils âge de dix ans des temps périscolaires jusqu’à la fin de l’année en cours ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Levallois-Perret de réintégrer son enfant jusqu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202983_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102353_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La somme de 1 026, 01 euros de prélèvements sociaux a été mise en recouvrement le 31 juillet 2020, au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2019.

Source officielle
CC

civ1

607943659ba5988459c4231d

Cassation

4 mai 1977

4 mai 1977

AVAIT PERCU UN SALAIRE LORSQU'IL PARTICIPAIT A L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE SON PERE ; QU'IL LUI EST EGALEMENT FAIT GRIEF D'AVOIR RETENU QU'AMEDEE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606461_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... au collège Jean Jaurès à Levallois-Perret.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7ca0cdc6046d4729ba1b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

société, [2] (SAS) - -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686c0b5cdd7001754d61a413

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TFB, ayant son siège social sis [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f41d2b47a9d8cc0698

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : Anne [G] [W] [Y] Me Laurence CRUCIANI - T 932 [8] [Localité 7] Une

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

ENTREPRISE MIRAGLIA Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA SARL CASTELLI PERE & FILS Compagnie d'assuranc GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SAMDA- GROUPAMA VIE André

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508684_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

soutient que : - s'agissant de la condition relative à l'urgence : la décision d'attribuer la note de 8,3/20 à sa soutenance de mémoire l'empêche de se voir délivrer son diplôme universitaire pour l'année

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