CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372423cd58014677412c18
10 juin 2004
X... a présenté cinq semaines après l'accident un déficit neurologique hémi-corporel en relation avec un hématome sous-dural ; que le délai est tout à fait classique et qu'il existe des présomptions assez
cr
613725dacd58014677420ff9
11 décembre 2002
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et pour excès de
civ1
61372272cd580146773fd1c8
27 juin 1995
Bernard X..., demeurant ..., 2 ) M.
61372257cd580146773fc297
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., née Y..., demeurant ... à Fontaine (Isère), en cassation
613725a2cd5801467741f620
16 juin 1998
1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'injures publiques envers un particulier, en l'espèce Bernard
6079a8cc9ba5988459c4ef69
2 novembre 2005
Jean-Bernard, - X...
61372631cd58014677423a67
30 janvier 2002
Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 décembre 2000, qui, pour complicité d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts
6137260bcd58014677422883
24 novembre 1999
sommes de 46 180 francs en remboursement du prix du véhicule, 30 000 francs à titre de dommages-intérêts et 10 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, in solidum avec Bernard
613726a0cd580146774272b9
3 novembre 2005
Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné
soc
613721c0cd580146773f6db1
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison
6137262ccd580146774237f7
conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'au début du printemps 1991, Bernard
613725becd58014677420355
3 novembre 1999
préjudice de plusieurs établissements et magasins, avec la circonstance que les recels ont été commis de façon habituelle ; "aux motifs que les faits de recel d'habitude reprochés à Marcel C..., Bernard
613726a4cd580146774274f7
15 mars 2006
Bernard, - X...
613725c5cd58014677420681
15 juin 1999
Josette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Bernard
61372646cd580146774244b1
19 novembre 2003
X..., chef d'agence, occupant des lieux ; "aux motifs qu'il résultait du procès-verbal de notification établi le 29 mai 2001 que l'ordonnance d'autorisation avait été notifiée à 9 heures 45 à Bernard
613724c2cd580146774181e6
7 juin 2006
Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.
613721afcd580146773f611d
12 mars 1992
Bernard Y..., demeurant ... (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Confolens, en matière électorale, au profit de M.
613725a6cd5801467741f84d
30 octobre 1996
6137249acd58014677416da7
21 mars 2006
Bernard X... se portait caution solidaire de M.
613725d3cd58014677420cef
30 septembre 1998
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire
Page 16 sur 29088