Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

M... et à son épouse, une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 2006 et 2007, en intégrant dans son assiette la valeur de leur villa sise à

domiciliée en cette qualité en l'Hôtel de Ville Hôtel de Ville 64200 BIARRITZ représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau de BAYONNE GROUPAMA Protection

La raison avancée par la mairie de cette ville est qu'ils ne respectent pas l'obligation de résidence permanente qui s'applique à elles   ». 14.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1986 et 25 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANCE, représentée par son maire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2023, 31 mars 2023, 5 mai 2023 et 13 juillet 2023, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Orlandini

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonneuil-sur-Marne à sa demande

Marc, - D...

à partir du 14 mars 2020 ; Vu l'appel interjeté le 29 novembre 2021 par la SAS La Villa Brignac ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 23 mai 2023 par la société Côté cour côté

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler les décisions du 8 juin 2018 par lesquelles le maire de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018

, 48 / Mme Anne-Marie Queloz, demeurant 4, rue de la Combale, 25260 Lougres, 49 / M.

Val Marie, bâtiment D2 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement même ville, ..., résidence Val Fleury, bâtiment B, 98/ Mme Eva H..., demeurant ... neuf n8 1 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

qu'aucune procédure de désignation de juridiction n'était intervenue, alors que cette procédure était applicable à la date des poursuites et que les faits incriminés auraient été commis en sa qualité de maire

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

Par un jugement nos 1707441, 1719475 du 31 mars 2021, ce tribunal a prononcé, au titre de chacune des années en litige, la réduction des cotisations litigieuses à concurrence d'une réduction de la surface

X... a été pour la plus grande partie fait par des acquisitions d'immeubles destinés à la location sans caractère professionnel avant l'année 1975 ; que s'il a vendu une villa, l'éventuel emploi du prix

2016, que la société MBI n'a été informée de nouvelles commandes qu'en mai 2017, soit postérieurement à la mise en œuvre du projet de réorganisation et au licenciement de M.

domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville Hôtel de Ville 64200 BIARRITZ représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de BAYONNE GROUPAMA PROTECTION

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne-Marie X...épouse Y...

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ACCORDANT A LA DAME VEUVE X DECHARGE DU SUPPLEMENT D'I. R. P.