Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2017 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain.

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :

) [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Anne-Laure DUMEAU avocat postulant du barreau de VERSAILLES N° du dossier 40305 vestiaire : 628 plaidant par Maître Sylvie VANNIER avocat au barreau

, non cassé sur ce point, a retenu que l'interdiction provisoire de Maître X... avait pris fin le 30 septembre 1999, mais que son omission de la liste du stage ayant persisté, il n'avait jamais retrouvé

Alain X... était représenté par Maître Leupold, muni d'un pouvoir de représentation du 9 mars 2016, que Maître Leupold, pour le prévenu M.

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.

les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. (...) ".

Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, 43 DEFENDEUR : Monsieur [P] [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (21) de nationalité française

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

[O] [L] ès qualité d'administrateur judiciaire, à la société MJ Valem associés, prise en la personne de Maître [G] [D] ès qualité de mandataire judiciaire et à l'Association UNEDIC AGS CGEA de Lille.

[K] [U] ès qualité d'administrateur judiciaire, à la société MJ Valem associés, prise en la personne de Maître [P] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire ainsi qu'à l'UNEDIC délégation du CGEA de Lille

Gaston C, Guy D, Mme Annie E, M. David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Gaston A..., Guy X..., Mme Annie D..., M. David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

[V] [T] [X] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

Par un jugement n° 1910566 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

[J] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [N] [K] [V] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Anne

de qualification aux fonctions de maître de conférences au titre de l'année 2004 ; 2°) d'enjoindre à la section 22 du conseil national des universités de procéder à un nouvel examen de sa demande, sous