Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00071_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle a fait l'objet d'un transfert aux autorités portugaises responsables de l'examen de sa demande d'asile en octobre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00474_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc2f
15 mars 1966
15 mars 1966
(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU VAR DU 7 OCTOBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE MEURTRE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206138_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a maintenu en rétention administrative suite à sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491503.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20600 FURIANI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00165_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrate Mme DUROUX
DTA_2600128_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 décembre 2025 portant obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505795_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... et de ses trois enfants de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile sis en l’appartement 949 du 1 de la rue Alfred de Musset à Orléans (45100) du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200904_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est contraire aux dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et aux stipulations de l'article 8 de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00469_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Mme A B, de nationalité congolaise née le 5 juin 1992, est entrée en France le 19 juin 2019 et a déposé une demande d'asile le 3 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01254_20220822
22 août 2022
22 août 2022
du droit d'asile notifiée en février 2021. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103136_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B a été condamné, le 4 octobre 2019 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes à une peine de 6 ans d'emprisonnement pour des faits de viols par personne en état d'ivresse manifeste.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208285_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a maintenu en rétention suite à sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206102_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a maintenu en rétention administrative suite à sa demande d'asile lors de sa rétention.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839302
7 avril 1993
7 avril 1993
Antoine Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500940_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
franco-algérien relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504785_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sis au 4 bis de la rue Antoine Becquerel à Orléans (45000) du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (Cada) géré par l'association Coallia ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Antoine X...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303721_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle a sollicité, le 14 juin 2022, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 16 sur 179