X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques traduction en langue anglaise (H-02.01.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des banques arabes et française (UBAF), dont le siège

Mme [H] [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques interprétariat en langues anglaise (H-01.01.01) et arabe (H-01.02.01) et

Mme [C] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01). 2.

pièces à l'appui, d'une part, que la pratique des contrôles d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le

Ara- - LA SOCIETE REV'VACANCES- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 novembre 1987 qui, pour tromperie sur la nature, la qualité, la quantité ou l'origine d'une marchandise

R..., tous deux interprètes en langue arabe ; que les demandeurs sollicitent l'annulation de l'arrêt, au motif qu'il ne précise pas que ces interprètes aient prêté serment à l'audience, ni qu'ils soient

[M] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue arabe » (H.02.02.01). 2.

[O] en qualité d'avaliste d'un billet à ordre souscrit le 6 octobre 2016 par la société Ara services et aménagement dont il est le gérant.

rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 comparant assisté de Maître Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, commis d'office, avec le concours de Madame [E] [Z], interprète en langue arabe

[I] [F] [I] [C] [U] [T] [M], domicilié C/o[Adresse 1] (Émirats Arabes Unis), 2°/ M. [Q] [I] [F] [I] [C] [U] [T] [M], domicilié C/o [Adresse 1] (Émirats Arabes Unis), 3°/ M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société [Z] Aras

naval Couach a confié à la société Worms services maritimes (la société Worms) l'organisation du transport de quatre vedettes depuis son site de production Gujan-Mestras vers le port de [Localité 7] (Arabie

société UNIVERSAL CAPITAL et celle de Monsieur X..., - a constaté le désistement d instance et d action de la société ALTITUDE PLUS, de Maître BAULAND, de la société ARAB BANK AG, de la société ARAB BANK

paiement d'une certaine somme représentant un arriéré de factures ; que la société, prétendant que la société Cofeip, qui devait assurer le conditionnement et le transport de matériels de France en Arabie

X..., entrepreneur, la pose d'un poêle à bois et le gainage d'une cheminée ancienne ; que cette installation n'ayant pu fonctionner, le conduit de fumée, qui avait été arasé, ne débouchant pas à l'extérieur

X... engagé par la société Arcante le 30 septembre 1985 pour occuper un emploi en Arabie Saoudite a eu un différend avec son employeur sur ces circonstances et la qualification de son contrat de travail