On 28 March 1991 the social authorities arranged for access in respect of the children, their parents, grandmother and uncle.

  Not satisfied with this explanation, the social services arranged for the daughter to be examined by a doctor in the presence of her mother and a representative of the social services.

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, conclut, aux mêmes fins que ses précédents mémoires.

circulation publique " dès lors que la construction projetée, qui est au-dessus du terrain naturel, va être implantée à 6,7 mètres du bord de la RD n°3, à 1,6 mètres par rapport au chemin rural des Arendets

Jean-Claude A..., demeurant ..., 6 / de Mme Arabelle B..., demeurant ..., 7 / de M. Anik C..., demeurant ..., 8 / de Mme Maria D..., demeurant Petit Normand, 33570 Lussac, 9 / de M.

GÉNÉRAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Direction Régionale de POITIERS dont le siège est 32 rue Salvador Allende-86000 POITIERS ; AGENT POURSUIVANT, APPELANT Comparant en la personne de Madame Arabelle

d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances de droit espagnol AGF Seguros, ayant un établissement principal au cabinet Aranda

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la société ECONOCOM APPS, CLOUD et DATA, venant aux droits de la société Alcion Group, représentée par Me Aranda, conclut au rejet de la requête

published on the Internet, on the judicial database FINLEX ( www.finlex.fi ) ; in addition, information about the judgment and the interpretation of the European Court had also been given during meetings arranged

siège social est [Adresse 5], [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET

The investigator took evidence from Mr T. who described how the applicant had beaten the victim and arranged his presence on the crime scene for a reconstruction of the events.

ArmandLe greffier, Signé J.-L.

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET

Daniel Y..., demeurant à Arandon (38510) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note n° 29/00 en date du 22 novembre 2000 du président-directeur général de

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les

A few months later, the court, with the approval of the Youth Welfare Office, withdrew the applicant’s right to visit, noting that already at the first arranged visit, the applicant had insulted J.W.

Par mémoires, enregistrés les 2 septembre 2020, 14 juin 2021 et 30 novembre 2022, le CHU de Montpellier, représenté par Me Armandet, conclut au rejet du recours.

For instance, special visiting arrangements with supervision by an official could have been arranged.