[E] et également à la SELARL Argos ès-qualités ainsi qu'aux entiers dépens.

B, représentant le préfet des Côtes-d'Armor, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe, souligne que l'enjeu environnemental de l'abattage des arbres en cause est faible, qu'il s'agit

L'institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco est créancière à son égard pour la somme totale de 6.099,17 € au titre de cotisations obligatoires impayées.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arbres

G... a été condamné, par un arrêt rendu le 23 avril 2015 et notifié le 27 février 2017, à procéder à la taille de divers arbres plantés sur son fonds ainsi qu'à la coupe de certaines branches de ces arbres

W... procédait à l'abattage d'arbres au bord d'un sentier non carrossable le 12 février 2011, lorsqu'un arbre est tombé sur la personne de O...

d'exploitation illégale d'un terrain de camping sans autorisation préalable ; "aux motifs qu'aucune demande d'autorisation d'aménagement du terrain de camping n'a été sollicitée; que le préfet des Côtes d'Armor

retraite et son exclusion des avantages liés à la mise en oeuvre du plan social en s'appuyant sur un accord des partenaires sociaux conclu le 3 septembre 2002 prorogeant le taux plein des régimes AGIRC et ARCCO

Simone, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 janvier 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département des COTES-D'ARMOR sous

les agissements poursuivis aient été commis intentionnellement dans le but de nuire à autrui ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui s'est contentée de relever qu'aucun oiseau n'était présent dans les arbres

X... a été président-directeur général de la société Arco qui a été transformée en Société coopérative ouvrière de production (SCOP) en 1983 ; qu'elle a été déclarée en liquidation des biens le 24 juillet

Diskuiz, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit du préfet des Côtes-d'Armor, demeurant ..., défendeur

avéré, il n'était pas établi l'existence d'un abus de jouissance de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds dès lors qu'il n'était pas démontré que ce défaut d'exploitation et l'abattage d'arbres

Par arrêté du 20 août 2024, le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé le maire de la commune de Loudéac à faire procéder à l'abattage d'un alignement de vingt arbres localisés boulevard de la gare, entre

domiciliés à Trébeurden, ont conduit leur fils, âgé de neuf ans, à six reprises en février et mars 2003 auprès d'un pédopsychiatre à Saint-Brieuc ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

[C] était enclavée, que la création d'une servitude de passage sur le fonds de M. et Mme [F] impliquerait l'arrachage de cinq arbres d'agrément et de vingt arbres fruitiers, ainsi que l'abandon du projet

, a formé le pourvoi n° X 19-13.804 contre l'arrêt RG : n° 18/10847 rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à l'institution AG2R Agirc Arrco

installé des protecteurs de cardans à la suite du contrôle de l'inspection du travail en juillet 1992 ; qu'en l'état de ces constatations et au vu des faits, Nourredine Y... a procédé au démontage de l'arbre