Les policiers armés se rendirent au dépôt d'armes à feu de la direction de la police où ils déposèrent séparément leurs calepins et remirent leurs armes en vue de l'expertise légale.

Les consorts X... rétorquent que : - l'histoire technique du produit telle que dressée par les experts n'est que la reproduction "copier-coller" d'autres expertises, d'auteurs différents, historique établi

Alors qu’il avançait dans le couloir, arrivé à hauteur du dortoir 7, des militaires qui se trouvaient à l’autre bout du couloir avaient ouvert le feu sur lui avec des armes automatiques.

C... lui-même qu'il percevait à titre de revenus, de 2007 à 2012, une retraite de l'armée allant de 13'532 € par an à 14'571 €, avec déduction jusqu'en 2011 d'une pension alimentaire de 2700 €

J.P. prit alors dans le coffre du véhicule un fusil de calibre 22, le chargea et une fois dans le bois, il tira à de nombreuses reprises sur A.G. et finalement l'acheva de deux coups à bout portant.

    Une expertise balistique fut réalisée. 15.

[X] [U] a diligenté sans délai les mesures nécessaires à la recherche de fuite, a déclaré le sinistre à son assureur, puis a fait procéder à une expertise contradictoire.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle BOUTIE

Les frais d’assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les parties à un moment crucial du

    Une expertise balistique fut réalisée. Les experts examinèrent le fusil G-3 ayant causé la mort de Davut Cengiz et conclurent que l’arme en question était en bon état de fonctionnement.

    Le 28 juillet 2003, dans le cadre de l'enquête pénale, le procureur militaire demanda à un expert d'examiner l'arme ayant causé la mort de Mevlüt.

médicale, ce que ce dernier peut également faire d'office, expertise pouvant suivant les conclusions de l'expert aboutir à la mainlevée de la mesure.

Dès lors, la parabole de sécurité que l'expert s'est borné à annexer à son avis et qui retrace, dans l'absolu, à partir des portées, puissances et plafonds des armes susceptibles d'être utilisées dans

Une expertise scientifique de prélèvements génétiques permettra de conclure au passage du requérant qui sera interpellé le 2 avril 2004 à Saint-Paul-les-Dax (Landes).

  Rapports d’experts produits par les requérants postérieurement à la décision de recevabilité 1.   Rapports d’expertise sur la prévention de l’attentat terroriste 2.

mois déclenché par la publication de l'acte court à compter du lendemain du jour au cours duquel est intervenue la notification de cette décision et qu'il expire à minuit à compter de cette date au bout

L'association fait état de ce que le classement en espace boisé classé (EBC) de parcelles cadastrées section AA n° 6 et n° 56 situées en bout de piste d'atterrissage et de décollage, sur le territoire

Le cran de sécurité de cette arme n’était pas enclenché et aucune empreinte digitale exploitable n’avait pu y être relevée. 11.

    Le 13 juillet 1998, le tribunal sollicita un autre avis auprès des experts de la Faculté de médecine des Armées ( Wojskowa Akademia Medyczna ).