COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01536 AFFAIRE : Fatima X... C/ S.A.

Mme [O] état placée par son médecin traitant en arrêt de travail, régulièrement prolongé.

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 Maître SCHMITT, ès-qualités, c/ Christian X...

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La salariée a été placée en arrêt maladie du 28 juillet au 6 septembre 2015.

BARRÉ, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge unique en application de l’article 801 du C.P.C

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/02155 (sur disjonction du dossier 01/1358).

Jugement du C.P.H. Z... MANS du 21 Décembre 1998.

C.P.L. S.A.R.L. [Adresse 9] S.E.L.A.R.L.

La salariée a été placée en arrêt maladie du 28 juillet au 6 septembre 2015.

FRANEVA C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A :La S.C.I.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

PROCÉDURE Par acte délivré le 7 octobre 2022 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Aménagement et Batir, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 429 995 384

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05960

PC/HB Numéro 26/1358 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/00691 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY57 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux

de la Cour de cassation du 19 février 2013 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2017, - Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 2016, - Vu l'arrêt de la CJCE du 12 février 2008, - Vu

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties