D et F, en méconnaissance de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme.

En premier lieu, aux termes de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme : « Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent,

R. 600-4 du code de l'urbanisme.

en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - ils ont produit leur titre de propriété conformément à l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; s'agissant de la condition tenant

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Elle soutient que : - le jugement attaqué a retenu à tort qu'elle était dépourvue de qualité pour agir au sens de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme et dépourvue d'intérêt lui donnant qualité

Elle soutient que : - la société Cora ne justifie pas de son intérêt à agir ; - la requête est irrecevable à défaut de production des pièces prévues à l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme ; - les

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

R. 600-1 et par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il y joint sa requête au fond, qu'il satisfait aux exigences fixées par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme et justifie d'un intérêt à agir

D’autre part, aux termes de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme : « Les requêtes dirigées contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code doivent, à

ont bien été accomplies et d'autre part, en produisant les documents prévus par les dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme.

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrête attaqué méconnaît les articles L. 122-5 et L. 122-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles R. 111-2 et R. 111-27 du code de l'urbanisme

D'une part, aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation

Elle soutient que : - la requête est irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - elle est irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 751-4-

Elle fait valoir que : - le syndicat ne justifie pas du respect de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - l'intérêt pour agir n'est pas établi au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B... et Mme A... à régulariser leur requête dans un délai de quinze jours, en justifiant que les diligences de l’article R. 600-1 et R. 600-4 du code de l’urbanisme ont bien été accomplies.