[Z] [B] et Mme [E] [J], la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum M. [X] [B], M.

d'information suite à l'interrogation du fichier des comptes bancaires Ficoba mentionne sept comptes bancaires au nom de Jill X...dont un ayant comme cotitulaire Marco X...qui est lui-même titulaire de

d'information suite à l'interrogation du fichier des comptes bancaires Ficoba mentionne sept comptes bancaires au nom de Jill X... dont un ayant comme cotitulaire Marco X... qui est lui-même titulaire

[H] [X] de l'intégralité de ses demandes ; - de condamner Mme [H] [X] à payer à la SA Abeille IARD & Santé, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

X..., qu'en privant sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, selon le deuxième moyen, premièrement, que le contrat de travail de

, pris de la violation des articles 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'intégralité des exceptions soulevées

civile, Mme [X] [B], M.

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

.., pris de la violation des articles 111-3, 121-7, 322-1 et suivants du Code pénal, de l'article R. 53 du Code du domaine de l'Etat, de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article

Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [M], [W] [C] Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de

Muhacit Z..., infraction prévue par les articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail et réprimée par l'article L. 362-3 du Code du travail" ; que cette

X... avec son employeur que sur les conditions de sa prétendue démission ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 202 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-2 du Code du travail ; 3

X..., la concession accordée par l'employeur n'était pas dérisoire et a, par voie de conséquence, privé sa décision de base légale au regard de l'article 2044 du code civil, dans sa rédaction alors en

1134 du code, devenu l'article 1103 dudit code.

-X...-Z...-C... D...

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 497, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 575, alinéa 2, 2, 591 et 593 du Code de procédure

1] aux dépens, Rappelé qu'en application de l'article L.142-11 du code de la sécurité sociale, les frais de la consultation restent à la charge de la [3].