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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c8

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Marc X... et à son épouse Marie Thérèse Z...cadastrée section BC no 244 située lieu dit « Rouvenac » sur le territoire de la commune de Trèbes (Aude) est grevée d'une servitude de passage au profit de

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03949_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

société Le Pavillon de restituer les lieux dans leur état d'origine ceci impliquant qu'il lui soit enjoint de procéder à la démolition du préau en bois avec canisses édifié sur la terrasse, du bar, du mur

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2Cc/S.A

627b55ff76c5d9057df80265

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CRN BROCARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire VANGHEESDAELE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS 

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243528

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La société Publimat 3 Diffusion a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne d'annuler l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet de l'Aube l'a mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300109_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la commune de Saint-Lyé (Aube) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddaa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0135 SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Aude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300894

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

saurait autoriser le bailleur à faire financer la réfection totale de son bien mais simplement à ce qui apparaît comme des dégradations imputables aux preneurs au-delà de la simple vétusté concernant les murs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca32

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au barreau de NARBONNE Madame Emma Augustine C... épouse B... décédée le 12 décembre 2006 à NARBONNE (AUDE

Source officielle
CC

civ3

607943499ba5988459c41d81

Cassation

7 novembre 1975

7 novembre 1975

DE GUERON, DE SA REVENDICATION D'UN BRAS D'EAU DE LA RIVIERE L'AURE A L'ENCONTRE DE DAME X..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART " LE PROPRIETAIRE D'UN Y...

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d34c25a97f0381f4c54

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 2011F0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU, M' Aude

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddcc40aa805a7864d42

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Monsieur [N] [X] [Adresse 10] 10130 EAUX PUISEAUX Représenté par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES : Monsieur [F] [X] [Adresse 9] [

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MULLER, greffier lors des débats et Alida GABRIEL, greffier lors du délibéré OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d6

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représenté par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018:002423 du 23/01/2019 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601067_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2026, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601082_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2026, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01342_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

La préfète de l’Aube, qui n’en avait pas l’obligation, n’a pas procédé à l’examen d’un éventuel droit au séjour à ce titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102614_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Alors même que le relief réduira les vues réciproques entre les logements situés de l'autre côté du mur de clôture des requérants et leur maison, le projet, par sa proximité, ses caractéristiques et son

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TA

3ème chambre

DTA_2300649_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... le 28 avril 2022 pour la construction d’un mur de clôture sur un terrain situé 6 rue des cerisiers à Vailly.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Invoquant la découverte de taches d'humidité et de moisissure dans les sols et murs de leur maison, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624a7fa68110eae5b69008

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

. **** APPELANTE : SCP ERIC DETCHESSAHAR AUDE DE RATULD-LABIA CORINE JEAN anciennement SCP JEAN LABIA ERIC DETCHESSAHAR AUDE DE RATULD-LABIA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle