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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
C/ Audrey D...
Source officielleRéférés
68e97c553ea43407b913103e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de TOULOUSE (postulant) et Maître Alain de ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
69dd67f6cdc6046d4722a924
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc9
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/19021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c2720d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 septembre 2023.
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [J] [N] épouse [N] née le 11 Octobre 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Audrey HAMELIN
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a7
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a9
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25ad
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[G] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b802bcdc6046d471f5242
12 mai 2026
12 mai 2026
Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b806ecdc6046d471f570b
12 mai 2026
12 mai 2026
Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8208cdc6046d471f7760
12 mai 2026
12 mai 2026
Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8411cdc6046d471f9f25
12 mai 2026
12 mai 2026
Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69ccf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielle2ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbc00f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. Notification le : 08/10/2025 1 CE avocat 1CCC dossier JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielle2ème Chambre
68e88b993ea43407b9fbc421
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449384.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452907.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[U] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a12
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le délai de suspension de l'exigibilité des créances a été réduit à 12 mois par le jugement.
Source officiellePage 16 sur 605