AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cecd58014677420ab1
4 juin 1998
4 juin 1998
effectuées par la jeune victime, - des circonstances de la révélation des faits, - et de la personnalité de l'enfant, telle qu'elle apparaît à travers les expertises" ; "alors que tout homme est
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1ère CHAMBRE CIVILE
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2 juin 2026
2 juin 2026
Il est affirmé par le brigadier de police, M.
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