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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403354_20260218
18 février 2026
18 février 2026
outre les intérêts au taux légal avec capitalisation, correspondant au montant d’une facture émise pour l’exécution du marché public de construction d’un centre d’incendie et de secours sur les Monts d’Aunay
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042386617
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si le territoire de la commune de Belz est inclus dans le schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray, celui-ci a été approuvé par le
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
[C], géomètre expert à AURAY, en date du 21 octobre 2003. Selon acte notarié du 2 août 1965, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400571_20240208
8 février 2024
8 février 2024
durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'annuler les décisions portant obligation de présentation le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de remise des documents de voyages à la Brigade de gendarmerie de Auray
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b9
24 mars 2015
24 mars 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS TRANSPORTS MARCEL BERTIN " L'Aunay
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b98
20 décembre 1990
20 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant à Kersale Plumeret, Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:442832.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, à raison de ses établissements situés à Quimperlé, Quimper, Redon, Plonéour-Lanvern, Carhaix-Plouguer, Auray
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80de
3 mars 1993
3 mars 1993
Daniel Y..., 28/ de Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant à Saint-Hellier, Bellencombre (Seine-Maritime), 38/ de la société Modern'auto, ayant son siège rue Jean Macé, Auffay (Seine-Maritime),
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
appartenant, la construction d'un garage attenant à cette maison et l'agrandissement de la terrasse, sur les parcelles cadastrées section AO n° 181 et 183, situées 74 chemin du Gascou, au lieudit " Saint Aulaye
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101920_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le Comte D, exerce depuis 2005 une activité d'agent général d'assurance sous mandat de la Cie AXA à Auffay, Yerville et, depuis 2017, à Bacqueville-en-Caux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03797_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie d'Auray
Source officielleciv1
6137217acd580146773f4179
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Stéphane Z..., demeurant ensemble Le Grand Renard, à Saint-Antoine Cumond, Saint-Aulaye (Dordogne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd34
10 mai 1989
10 mai 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre PLUNIAN, demeurant Le Stanguy, Saint-Goustan à Auray
Source officielleciv1
6137210ecd580146773f0a2c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Justice, 2°/ de Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Rennes, 3°/ de Monsieur A..., ès qualités de syndic de la chambre départementale des huissiers de justice du Morbihan, demeurant à Auray
Source officielleciv1
é exercée par les héritiers de M. Yc/M. X
613720decd580146773ef133
2 mai 1989
2 mai 1989
arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience solennelle), au profit : 1°/ de Monsieur Claude X..., demeurant Ferme du Villier à Vernouillet (Eure-et-Loir), Aunay-sous-Crécy
Source officiellecomm
61372285cd580146773fdf9b
27 juin 1995
27 juin 1995
Henri Y..., demeurant ... à Aunay-sur-Odon (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91024
24 janvier 2014
24 janvier 2014
GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Olivier X... ... 29800 PLOUEDERN Appelant, non comparant ET Madame Julie A... ... 56400 AURAY
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité de l'arrêté contesté avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays d'Auray : 16.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101640_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Locmariaquer a considéré, par un motif unique, que le lieu-dit " Pont Er Vugale " ne présente les caractères ni d'une agglomération, ni d'un village, au titre du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fed
23 janvier 2014
23 janvier 2014
I AURAY venant aux droits de la caisse ORGANIC Hotel-Agro-Patis LA FORET 56407 AURAY CEDEX représentée par M.
Source officiellePage 16 sur 34