RG N : 10/ 01705 AFFAIRE : Mme Chantal Béatrice X... épouse Y... C/ M. Renaud Jean Serge Y...

à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Béatrice

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06565 APPELANT Monsieur [S] [R] [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN

CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES et Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de CENON.

Alain F...faites devant les gendarmes le 12 février 2006 et selon lesquelles il a entretenu une relation adultère avec Mme Isabelle X... de l'été 2005 jusqu'à son audition, d'autre part, par les propres

complémentaire enregistrés au greffe du secrétariat du Conseil d'Etat les 7 février 1984 et 6 juin 1984, présentés pour la COMMUNE DE WOIPPY, Moselle (57000), représentée par son maire en exercice, par Maître Alain-François

JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Alain Y..., 38/ Mme Eliane B..., épouse Y..., demeurant ensemble à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), Les Sablons Saint-Martin Le Beau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour

Alain Y... en nullité de leurs licenciements.

Alain YW..., 80 / de Mme Isabelle ZD..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 81 / de M.

Bernard T..., demeurant ..., 29°/ de Mme Béatrice D..., demeurant ..., 30°/ de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée : - le rapport de Mme Béalé, - et les conclusions de M.

assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure mixte et espace de beauté

demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté

Alain Simiand, demeurant Hameau Saint-Sauveur, Notre-Dame de Mésage, à Vizille (Isère), 3 ) du syndicat CGC, représenté par M.

Alain C...[...], 7°/ à Mme Stéphanie ZZ..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Betty D..., domiciliée [...], 9°/ à M. Jérôme E..., domicilié [...], 10°/ à M.

AU TEMPS DE TRAVAIL, ET D'AVOIR AINSI STATUE TOUT EN CONSTATANT, SELON LE POURVOI, QUE L'ALTERCATION AURAIT EU LIEU SUR LE PAS DE LA PORTE DE LA BOULANGERIE, ET QUE FRONTIN PENSANT QU'ESLOUS-MAHEROU ALLAIT

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain

APPELANTE Madame Béatrice X...