Yolande, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1990, qui les a condamnés à des dommages et intérêts au profit de Louis A... sur le fondement

représentant des créanciers de la société Extra souple Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel de Caen (troisième chambre, section sociale), au profit : 1 / de Mme Yolande

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 48 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01816 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes

B..., 2°/ de Mme Yolande B..., demeurant ensemble 5, impasse Louis-le-Vau, appartement n° 2014, Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 335 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01708 Décision déférée à la Cour : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe

MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 9 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01745 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

propriétaire du lot n° 3 sis ... président de l'Association foncière urbaine libre, demeurant en cette qualité ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Escarpée, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A..., Yolande, Marguerite, Marie de Vergie, demeurant à Paris (17e)

: jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 2 août 2018, dans une instance enregistrée sous le n° 17/00173.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-940 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQD ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ

instance de Basse Terre en date du 26 décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00978.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.

des hypothèses limitativement énumérées et si cette clause permettait à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie à lui consentie, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 7 JUILLET 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2S Décision déférée à la Cour : ordonnance

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 167 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01303 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du