Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

Par suite, l'unique moyen de sa requête, tiré de ce que l'affectation de son enfant au collège Léon Boujot serait plus pratique, est inopérant. 7.

ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;

G...Boudot.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie

La société Brabo France se présente comme l'importateur et le distributeur exclusif des bonbons de la société Zed Candy Jawbreaker, initialement appelés Boule Magique, depuis 1985.

Décision du 11 juillet 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Léna ETNER Me Julie HUCHETTE +1 copie

DBV3-V-B7I-WK2B AFFAIRE : [6] C/ S.A. [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01906 Copies

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M. Boutot, premier conseiller, M.

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Laumin, représentant M. B ; - les observations de M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les requérants soutiennent que ce produit contient 35 % de cacao et entre dans la catégorie des " bonbons de chocolat " tels que définis au point précédent.

S2 N° RG 26/01161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Eric BOHBOT Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

MOTEUR AND CO, représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 - N° du dossier E000F6CQ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.