Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
69cf0205cdc6046d47eb5f8f
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUTEE CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [C], né le 24 Novembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/04107 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPRHY N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2019 Sursis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94cf
3 avril 2024
3 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201848_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
668e2552fcf93851fdd6465d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2024 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZF [T] [W] [E] c/ [A] [J
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de St Germain en Laye No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 06/00016-06/000017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 83 , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503383_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Des copies seront notifiées par l’expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
8 avril 2025
SARL [C] [E] exerçant sous le nom commercial MICASASUCASA [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MAF en qualité d’assureur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d98bfd83326c706371f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f9
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008F02149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603376301cb4f92a7954e39a
13 juin 2017
13 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2017 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° de rôle : 15/06823 [L] [
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335
21 mars 2018
21 mars 2018
Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-86.358), pour
Source officielleLUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00368 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS ALTAIR DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851dee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPH4 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
rendu le 04 Janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 21 décembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/04225 LA S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] pour le prendre par le col. Elle produit le témoignage de M. [E], mais également celles de deux salariés témoins des faits. M. [Y] et M.
Source officiellePage 16 sur 21