L'EXECUTION DE [Localité 7] N° RG 16/00045 APPELANTE : Madame [J] [V] épouse [K] USUFRUITIERE épouse séparée de biens de Monsieur [Y] [K] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] (MAROC

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Altead Provence ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire

Madame [U] [S] [A] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistés de Me Philippe

Corentin Bizien, 15 / de Mme Danièle Derache, épouse Bizien, 16 / de Mme Colette Bouyer, 17 / de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[Adresse 6] [Localité 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Lamia BADKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0193 Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 7] (MAROC

CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant et plaidant INTIME : Monsieur [D] [K] né le 31 Décembre 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me

] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE du 21/12/2021 RG : F 21/00134 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARLOT

VIENT LA SOCIETE CL JURA, ayant son siège social, [Adresse 9] Maître [F] [B], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS JPV, demeurant [Adresse 1] REPRESENTES par Me Philippe

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [I] née le 06 Octobre 1977 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau

ELTEL SARL, inscrite au RCS de Frejus sous le n° B 833 435 019, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI

) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LICINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Janvier 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire

Philippe Y..., domicilié chez M. et Mme Serge Y..., [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association

377 rue Philippe de Commynes à Olivet (45160) ; Parcelle cadastrée section ZA n°4, située Le Champ Bergnier, appartenant à : * M.

00101) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 07 août 2019, APPELANT : [L] [K] né le 06 Septembre 1962 à [Localité 4] - MAROC

Tout ceci afin de remonter une structure pour faire du Maghreb avec priorité sur le Maroc ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach-Wassermann et représentant M.