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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a520e
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 30 juin 2017, les époux [Z] ont versé par mandat postal la somme de 1.500 euros à la SCP N Oceana, le solde du prix de la location étant payé par un chèque n° 0001684 de 2.500 euros établi le 5 août
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1ac
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 745 85 1 3 03 représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302568
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LFI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Barbara BAC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre Commerciale
6285e1866a1876057df5d5a6
18 mai 2022
18 mai 2022
CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANTE ET : La société SONERGIA SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd979
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RG 24/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITQ SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire d'AURILLAC du 13 Novembre 2024, enregistrée sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a542
22 mars 2007
22 mars 2007
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Avril 2006, enregistrée sous
Source officielle1ère Chambre
6316e4ffdd8d194f138d4da3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 23 août 2021, Monsieur [K] exerçant sous l'enseigne Ferronnerie d'art a relevé appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09784
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Janvier 2007, enregistrée sous
Source officielle2e chambre 3e section
603344463b8dbdb49488590f
15 juin 2017
15 juin 2017
Mme [M] [C] expose que le solde du compte épargne salariale de son ex-époux à la date du 10 avril 2008 doit être inscrit à l'actif de communauté.
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a8e
4 avril 1991
4 avril 1991
Henri Z..., demeurant tous deux à Paris (8e), ..., 4°/ la Société nouvelle de construction et d'entretien (SNCE), dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., 5°/ l'Union des
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2212684_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B se trouve ainsi, selon les mentions figurant sur le relevé d'information intégral, valide et doté d'un solde de 5 points sur douze.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100761
26 septembre 2019
26 septembre 2019
P... en 2003, elle avait préalablement procédé à des investigations sur la santé financière des sociétés du groupe Barbatre et sur l'état d'avancement du projet, sans disposer de la moindre information
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1210DEC007086101
10 décembre 2002
10 décembre 2002
On 26 September 1994 the applicants brought proceedings in the Žďár nad Sázavou District Court ( okresní soud ).
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96f9e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
euros ; >Passif : Néant Droits des parties : Mme [B] [J] : Moitié de l'actif net, soit : 12 996,63 euros, Sous déduction du solde de son compte d'administration Soit : - 11 410,36 euros ; M.
Source officiellecr
6137263dcd580146774240a1
12 avril 2005
12 avril 2005
Caiphe et Pilate ont relâché Barabbas et tué Jésus.
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENVIQUART sous l'enseigne MOBILIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947b
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Conseiller GREFFIER Dominique BRESLE lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date du 11 Août 2004, enregistrée sous
Source officielle1ère Chambre
69e8582bcdc6046d4718c028
21 avril 2026
21 avril 2026
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors
Source officielleSociale B salle 3
681997c16a65bd051c5d6e08
25 avril 2025
25 avril 2025
WN TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
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