Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, DEMANDEUR A LA SAISINE ET INTIME LE PREFET DE POLICE ayant pour conseil Me Caterina Barberi

C..., représenté par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

B..., - et les observations de Me Corneloup, représentant la commune de Barbirey-sur-Ouche. Considérant ce qui suit : 1.

cingalais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Me Caterina Barberi

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

T... a percuté un véhicule, forcé la barrière du péage et poursuivi sa route en direction d'un centre commercial à contresens de circulation ; que les gendarmes ont décidé de le stopper en le percutant

DECEMBRE 2018 l.b N° 2018/ 952 Rôle N° RG 17/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASD4 [H] [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Société BOUYGUES TELECOM SAS GESTION BARBERIS

BARBERO Y... d'une part, et Mme BARBERO Y..., son épouse, d'autre part, rédigés en termes identiques et soumettant au jugement de la commission les mêmes éléments non seulement de droit mais aussi de fait

Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Barbery tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA BARBERA, demeurant "Le Fructidor" bâtiment A 5 à La Seyne-sur-Mer (85500) ; M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I] [W] épouse [Z], après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Teiller