. # Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura di Bari - Italia. # Asia 82-71.

BARROIS, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

barreau de LILLE, avocat plaidant Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08701 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS

Thierry Z..., demeurant "La Villeneuve", 18600 Neuvy-le-Barrois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., épouse A..., demeurant "La Villeneuve", 18600 Neuvy-le-Barrois

ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS

Copies délivrées le : Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NP6 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la commune de Brillon-en-Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

[S] [T] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC-BARON Me LECLERCQ

DEMANDE TENDANT A CE QUE SON SALAIRE SOIT REVALORISE ET RENDU EGAL A CELUI VERSE AU TRAVAILLEUR DU SEXE MASCULIN, EMPLOYE A UN TRAVAIL IDENTIQUE DANS UNE AUTRE USINE DE LA SOCIETE ESSILOR A LIGNY-EN-BARROIS

Adrien, Georges X..., demeurant route de Menil Stainville à Ligny-en-Barrois, 2°) Mme Mauricette, Yvette X..., née A..., demeurant route de Menil Stainville à Ligny-en-Barrois, en cassation d'un arrêt

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024F597 ENTRE - BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - attente ЕТ - MECANIQUE DE PRECISION DU BARROIS

au sud de l'avenue Barrois) et le groupe scolaire au sud-est ".

La société TRANSMASTER a demandé : -de déclarer irrecevable l'action intentée par la société BARBIER pour défaut de qualité et d'intérêt à agir -et à titre subsidiaire de débouter la société BARBIER

présenter les mardis entre 14h00 et 15h00 aux services de police ainsi que l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence au 10 rue des Acacias n° 7 à Ligny-en-Barrois

présenter les mardis entre 14h00 et 15h00 aux services de police ainsi que l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence au 10 rue des Acacias n° 7 à Ligny-en-Barrois

de l'association cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement d'un logement dans