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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01547_20260122
22 janvier 2026
La SCI Almosnino a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la délibération du 13 janvier 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a rapporté
6ème chambre
DTA_2304451_20250612
12 juin 2025
A, représentant l'établissement public de santé Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500049_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Moustardier demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération en date du 16 octobre 2024 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007924564
9 juillet 1997
Y..., suite 3100, à New-York 10017 (Etats-Unis d'Amérique) et pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER dont le siège est à Saint-Barthélemy (97133) ; la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et la SOCIETE
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
Pascal pris en qualité de liquidateur de la société EDITIONS D'ART JP BARTHELEMY demeurant 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître WEIL, Toque
DTA_2500059_20250728
28 juillet 2025
de Saint-Barthélemy ; * il méconnait l'article U7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; * il est entaché d'une erreur de droit dès lors que la puissance de raccordement nécessaire
2ème chambre
DTA_2100110_20230608
8 juin 2023
et de Saint-Martin a rejeté son recours gracieux exercé à l'encontre de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy
DTA_2300039_20231006
6 octobre 2023
A, gérant de la société Almosnino, et celles de Me Destarac, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007911873
13 septembre 1996
Vu 1°), sous le n° 160 942, la requête, enregistrée le 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LA BANANE, ayant son siège à Lorient (97133) Saint-Barthélémy
DTA_2500080_20260129
29 janvier 2026
d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de lui délivrer une carte de résident de dix ans.
ORTA_2200042_20230308
8 mars 2023
l'exportation de six véhicules depuis Saint-Barthélemy vers Saint-Martin à un professionnel de l'automobile.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466829.20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président de la collectivité de Saint-Barthélemy
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007826848
4 mars 1994
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy avocat de la S.A.E clinique Barthélémy, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631127
12 octobre 1992
Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée "Garage Saint-Barthélémy", - les conclusions de M.
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
La collectivité de Saint-Barthélemy a présenté un mémoire le 7 février 2025, qui n'a pas été communiqué.
DCA_24BX03090_20250211
contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy
DTA_2200014_20221011
11 octobre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy (CUHC) ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463219.20230316
16 mars 2023
au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'établissement public de santé Barthélémy
ECLI:FR:CECHS:2023:465652.20230316
demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction de l'établissement public de santé Barthélémy
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