SOS MOOVING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière

naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karine AINOUZ, avocat au Barreau du VAL D’OISE Monsieur [R] [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (BÉNIN

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 août 2022 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

A, ressortissant béninois, a sollicité le 16 février 2024 l'échange de son permis de conduire obtenu au Bénin contre un permis de conduire français.

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

B... a déposé, le 19 août 2025, une première demande de passeport auprès des services de l’ambassade de France au Bénin.

de la répression des fraudes a refusé d'engager une procédure de sanction sur le fondement de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation à l'encontre des éditeurs de services télévisuels M6 et BeIN

#Laurent Beiner versus Euroopa Komisjon.

Etienvre, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 27 septembre et 2 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Mme C A, ressortissante béninoise, née le 4 mars 2002, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France au Bénin.

Il s’est rendu au Bénin le 10 août 2024 et avait prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.

[B] [R] [R], se disant né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Bénin) de [H] [Y] [E] [R], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ([Localité 6], actuel Bénin) soutient

[F] [T] [F], se disant né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Bénin) de [E] [H] [C] [F], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] (Dahomey, actuel Bénin) soutient

Albouy, rapporteur, - et les observations de Me N'Guyen substituant Me Beguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

le versement à Me Beguin de la somme de 1 000 euros.