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procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 sous le numéro 2200508, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose au service des impôts des particuliers Nantes Est secteur Beaujoire

Source officielle

civ3

613720dbcd580146773eef7f

Cassation

1 février 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant son siège Centre commercial des Beaudottes

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517651_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B... était affecté, à la date de la décision attaquée, à l’hôpital Beaujon situé dans les Hauts-de-Seine.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1913483_20230314

Administratif

14 mars 2023

Mme A, née le 18 mars 1950, a été prise en charge le 11 avril 2018 à l'hôpital Beaujon, établissement relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) où elle a fait l'objet, le lendemain,

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Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe98ff

Appel

18 avril 2024

[G] [W] C/ Association MAISON MEDICALE DE GARDE DU PAYS BEAUNOIS C.C.C le 18/04/24 à -Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303897_20230420

Administratif

20 avril 2023

étudiant ", valant titre de séjour du 25 octobre 2021 au 25 octobre 2022, pour accomplir deux semestres hospitaliers en service de chirurgie orthopédique et traumatologique au sein de l'hôpital Bichat/Beaujon

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Référé président

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

RESTO DU CHATEAU ROUGE présente des copies des documents suivants : - convention de mise à disposition du restaurant et de gestion des services associés du Parc des Expositions de La Beaujoire, - avenant

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502288_20250331

Administratif

31 mars 2025

Perrin ; - les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101263

Cassation

12 novembre 2015

à supposer que le banquier y soit tenu ¿ s'apprécie au jour de l'engagement de caution, les éléments invoqués par Guillaume X..., relatifs à la gestion des crédits bancaires accordés à la SAS Ets Beaudrin

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517656_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B... était affecté, à la date de la décision attaquée, à l’hôpital Beaujon situé dans les Hauts-de-Seine.

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3ème chambre

DTA_2214848_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Des soins et un suivi de chirurgie orthopédique à l'hôpital Beaujon sont toujours en cours. La consolidation des séquelles devrait intervenir dans le courant de l'année 2023 ".

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300107_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Il fait valoir que : - l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; - il a été hospitalisé le 12 décembre 2016 à la suite d'un accident de scooter à l'Hôpital Beaujon de Clichy

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civ3

607940d89ba5988459c3f5a3

Cassation

17 avril 1970

SOCIETE COGIFRANCE, SA GERANTE ET PROMOTEUR DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION, L'ENTREPRISE DETEMA, CHARGEE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE DES FONDATIONS VOISINES, LES ARCHITECTES BEAUDOIN

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2208785_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513779_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la SARL JRL Peinture, représentée par Me Beaudoin-Schneider, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944aa

Appel

21 mars 2019

Représentant : Me Rachel AOUNI-BEAUDOIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 19 février 2019, les époux J... ont fait assigner en référé

Source officielle

comm

6137239ecd5801467740c1b1

Cassation

29 mai 2001

Beaudoin Z..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 / M.

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdb7cdc6046d47d6d27f

Commerce

15 octobre 2025

ENTRE : * La SAS BEAURAINS RESTAURATION immatriculée au RCS d'Arras sous le n°522.477.934, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant la SELARL

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soc

613721fecd580146773f9537

Cassation

4 novembre 1993

Robert X..., demeurant à Ternay (Rhône), la Beaumonière, Montée Saint Mavol, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de l'Association

Source officielle

civ1

613723f8cd580146774108ed

Cassation

3 avril 2002

Gary Z..., demeurant Cité Carriet, 2, rue Nicolas Beaujon, 33310 Lormont, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1

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