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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a8cd580146773ffb95

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993), que, par acte sous seing privé du 28 décembre 1970, M. et Mme Y... ont cédé à Mme Marie-Thérèse Z..., leur belle-soeur

Source officielle

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CC

civ3

6137243fcd58014677413ebf

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Le Z..., ont fait délivrer à celui-ci un congé au visa de l'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989, au motif que Mme Y... voulait effectuer la reprise du logement pour y loger son fils, sa belle-fille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100429

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2023), [P] [Z] veuve [M] est décédée le 22 septembre 2010, en laissant pour lui succéder sa fille, [A] [M] épouse [L], sa belle-fille, et son fils, [F] [M], lui-même

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:127

CJUE

20 novembre 1974

20 novembre 1974

. # Claudette van Belle tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 176-73.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc379e633183e2ee17b70

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de sa demande tendant à ce que l'appel interjeté par le syndicat CGT de la fondation Léopold Bellan soit déclaré irrecevable comme tardif, - Débouter la fondation Leopold Bellan de sa demande tendant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f27d61a5c2f4aa36644

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PMS, - condamné la société Le Bellec à verser à la société PMS la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Le Bellec aux entiers dépens par application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75bcece1704f574785f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

condamné le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI à payer à la Fondation Léopold Bellan la somme de 1000 euros en application des

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927157

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Article 3 : La commune de Nice et la SNC 269 route de Bellet verseront chacune au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet une somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000583_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de la commune de Belleuse et à défaut à la commune de conclure un contrat de fourniture d'eau potable au bénéfice des locataires du logement sis 5 rue de la Motte à Belleuse à compter de la notification

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be6

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

s'agissant de Sophie, qu'elle ne présentait elle non plus aucune anomalie, que sa gêne à relater ce qui lui était arrivé, allait dans le sens de sa crédibilité ; que la grand-mère paternelle des enfants, et belle-mère

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

., épouse Y..., coupable de violences volontaires en réunion et avec préméditation ; "aux motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100088

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

de vie entre les époux avait été de courte durée compte tenu du placement en Ehpad de [C] [W] en 2008 et que [C] [W] représentait pour Mme [J], qui était encore présentée après le mariage en tant que belle-fille

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c414d7

Cassation

27 mars 1974

27 mars 1974

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'UN ACCORD VERBAL A ETE PASSE ENTRE BOUCHER ET BELLEC, SELON LEQUEL LE PREMIER

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006837

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Belley et l'association de défense du tribunal de Belley, les communes d'Ambérieu-en-Bugey et de Saint-Champ-Chatonod, la commune de Peyrieu et quinze autres communes du canton de Belley ainsi que la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109449

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Belen M e G. Karal M e A. Bingöl M e F. Erceylan M e M. Danış Beştaş 3870/10 20/01/2010 Ahmet TÜRK Ankara M e M. Tekay M e B.B. Belen M e G. Karal M e A. Bingöl M e F. Erceylan M e M. D.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007975462

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS ALSACE, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93db10ab0632f704ac2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par déclaration du 11 avril 2024, la société SCI Le Belem a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423753

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Varaldi, Substitut général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me De Vecchio, substituant Me Belin de Chantemelle, avocat au barreau de Lyon, a présenté la défense du prévenu, sur

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20ad

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Belin international, dont le siège est à Troyes (Aube), ...,

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises du mis en examen (Jean-Louis X...) des chefs de viol et d'agressions sexuelles sur la personne de sa belle-fille

Source officielle