Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société Vieille Charité, représentée par Me Rebuffat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 20499 émis

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Nice a approuvé le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "de l'Espace Chéret

BOULANGERIE DE CASTELLANE Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [A] [E] [Z] M. [R] [U] [S] Mme [T] [Z] M. [C] [U] [S] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03415 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GT AFFAIRE : Mme [D] [R] (Me Karine CHETRIT-ATLAN) C/ S.A.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me CHARLES Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHETRIT

Z..., conservateur départemental des musées de la Nièvre, n'était pas éligible au conseil municipal de La Charité-sur-Loire ; que M.

(Strasbourg) excluant Mlle Benyan Y... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par M. et Mme Y... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté

[V] du surplus de ses demandes'; Débouté la SA Cheddite France de ses demandes'; Condamné la SA Cheddite France aux dépens de l'instance. M.

jugement du TGI de ST ETIENNE du 2 Juillet 2019 [Adresse 1] [Localité 8] Non constitué INTERVENANTE VOLONTAIRE : La Société ON2GF, SELARL de notaires, venant aux droits de la SCP GOYET - CHETAILLE

Loges", à Lanvallay (Côtes d'Armor), secteur de Tressaint, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de l'association Foyer de charité

10] (65) de nationalité française La [Adresse 12] [Localité 6] ESPAGNE Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assisté de la SELAS Maïr BENDAYAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Toujas et Coll, représentée par Me Bendayan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A C, représenté par Me Chetrit, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

A B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin

CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.R.L. [9] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cécile CHERRIOT

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2000), que la société civile immobilière du Carillon (la SCI) a confié à la société Chérif un marché de travaux concernant une

à Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02 juillet 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 juillet 2025 par Ludivine CHETAIL

La congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis a laissé l'association Foyer [8] se maintenir dans les lieux au-delà du terme prévu au bail. 7.