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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626737
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d5920008107283
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de MARSEILLE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4d
12 avril 2024
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/10018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXOO [K] [T] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fc
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1ff8452800008b2b418
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N°2024/65 Rôle N° RG 22/08855 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTEY [O] [T] C/ CPAM DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fc
17 juin 2008
17 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b8
3 septembre 2008
3 septembre 2008
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bb
10 septembre 2008
10 septembre 2008
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
17 septembre 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Mars 2007 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
14 mai 2008
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b706ccdc6046d471e289a
18 mai 2026
18 mai 2026
Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JAZ Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
MAYZAUD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau de RENNES Monsieur Stéphane X... ... 44150 ANCENIS Appelant, comparant en personne, assisté de Me
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b2
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/207 Rôle N° RG 22/16989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQH6 [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES BOUCHE
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e46a
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/314 Rôle N° RG 22/05896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUE [H] [V] C/ CPAM DES BOUCHES
Source officielleChambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/344 Rôle N° RG 23/02603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AQ [W] [V] [R] [B] C/ MDPH DES BOUCHES
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bb
18 avril 2024
18 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/6 Rôle N° RG 22/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLY [R] [T] C/ S.A.S. [6] CPAM DES BOUCHES
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 1er juin 2018, la société [4] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône que son salarié, M.
Source officielleChambre 4-8a
69f2eda4cdc6046d470d547e
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePage 16 sur 39