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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère , chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab327ef77d000880b340
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98e
24 janvier 2011
24 janvier 2011
ADIA, dont le siège social est 25 Avenue du président Roosevelt-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître Anne LAMBERT, avocat substituant Maître Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8b
65b9f20f8452800008b2b420
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4cf
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b4ebb40ec8318f31d8a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'article 10 des CGV prévoit en cas de non paiement à l'échéance des factures, l'application d'intérêts de retard sur le taux de base bancaire de la Banque de France majoré de 5 points.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
PHILAE confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Viviane VIDALIE Me Benjamin BLANC
Source officielleChambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cba
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur les majorations de retard et les majorations complémentaires En application de l'article R.243-18 du code de la sécurité sociale, il est appliqué une majoration de retard de 5 % du montant des cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e57aaacbea0fe6826c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La contrainte et la mise en demeure distinguent les montants dus au titre des cotisations et contributions ainsi que des majorations de retard. Cette distinction est faite pour chaque période.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
recouvrer le montant des indemnisations à venir, provision et majoration accordées à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e6
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle a collaboré avec la SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA associés.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e476
4 avril 2024
4 avril 2024
2021, sans préjudice des majorations de retard complémentaires restant à courir jusqu'au paiement du principal, - débouté la CARMF de sa demande en paiement d'une amende civile, - débouté M.
Source officielleChambre 4-8b
665968af37809900088653c3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle social
69e9106ccdc6046d472c344b
7 avril 2026
7 avril 2026
Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
678aa9ce5289c7662ca2ba76
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En conséquence : - Fixer au maximum le montant de la majoration de la rente due aux ayants droit de la victime ; - Allouer au titre de l'action successorale, aux ayants droit de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da019
4 avril 2023
4 avril 2023
de 25%, - en 2018 : 2 145 euros brut, soit 2 681,25 euros avec la majoration de 25%, - en 2019 : 2 179 euros brut, soit 2 723,75 euros avec la majoration de 25%
Source officiellechambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ
Source officielleChambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb5b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644915
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officiellePage 16 sur 59