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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5786ccdc6046d47a6bbeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : LETOILE DU NORD Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 980250781 (2023B00968) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57974cdc6046d47a6ccc1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b579b0cdc6046d47a6d0c1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57a0ecdc6046d47a6d6aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [T] [Z] Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 978110146 (2023B00736) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par suite, la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a refusé d'accorder à M.
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Tous les indicateurs de nos partenaires (Domofrance, Foyer de Gironde, Vilogia, Logement français ') révèlent un besoin élevé dans les années à venir, les perspectives de développement sont donc importantes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] * DEFENDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605195_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il ressort du faire-part de décès que la levée de corps n’aura lieu que le 2 mai 2026. Dans ces conditions, en dépit de sa situation difficile, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune d’Oullins-Pierre-Bénite tendant à la mise à la charge de la requérante d’une somme au titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204993_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005683_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et informé son maire des motifs le justifiant, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201431
26 septembre 2013
26 septembre 2013
X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés dans ce litige ; Sur le premier
Source officielleRéférés
69debaf1cdc6046d474027e2
10 avril 2026
10 avril 2026
LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [L] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
68e02da074e929a9d8fc1643
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [X] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
68e02dd774e929a9d8fc1941
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [D] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
67eeeb3ab848dd6814c63d59
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [U] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d5e
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] [T] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207
24 octobre 2012
24 octobre 2012
les deux pour responsable à moins que Benoît Y... accepte enfin de prendre ses responsabilités …./…. » ; - le 23 décembre, par un mail rédigé en anglais, le gérant avisait le client indien que Hortense
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