Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Le service conclut que si le programme Ulysse constitue bien un produit nouveau, il ne saurait être considéré comme un prototype depuis le 1er janvier 2013 dans la mesure où il a fait l'objet d'une large

La société CADES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me André BERTRAND

ou usuelle d'un produit ; qu'une dénomination ne présente un caractère générique ou usuel au sens de ce texte, la privant de caractère distinctif, que lorsqu'elle est employée par une notable ou une large

En second lieu, le groupement foncier agricole de Barneville-la-Bertran, dont M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [N] a été employée par la société [1] dans le cadre d'un CDI depuis 2014 en qualité de technicienne de production.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant Mme A....

Jean-Claude C, SCI T, Monsieur Joël F, M Bertrand D - revenus totalement injustifiés du fait des bulletins de salaires manifestement faux, - les octrois de crédits avec différé (différé injustifié du fait

.-98800- NOUMEA représentée par la SELARL ROGER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

[L] et Mme [D] aux entiers dépens, ainsi que les frais d'expertise, à hauteur de 1 974,65€ dont distraction au profit de Me Bertrand Hebrard.

avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Jean-marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016), de Me Jean Michel LUCHEUX (avocat au barreau de PARIS, toque : T0605), et de Me Bertrand

Madame Marie-Luce X... ... 49300 CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/002450 du 18/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) assistée de Maître Bertrand

Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND

LMPM N° SIRET : 749 819 785 [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RCS DE LILLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard ; 1.