Tribunalens beslut (sjunde avdelningen) av den 26 februari 2013.#Castiglioni Srl mot Europeiska kommissionen.

Tribunalens beslut (sjunde avdelningen) av den 23 januari 2014.

Beslut meddelat av tribunalens ordförande den 17 februari 2010.#Comunidad Autónoma de Galicia mot Europeiska kommissionen.

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision

N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPC Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [3] C/ Mme [U] [F] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BS2A BESCOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B veuve A, représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 24 septembre 2024 de Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100568 du 12 avril 2022.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A D, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre