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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146450
27 août 2014
bold; text-transform:uppercase } .s1E402C20 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.4pt } Communicated on 27 August 2014 FOURTH SECTION Application no. 49132/11 Dorota KANIA
1ère chambre
DTA_2200175_20230310
10 mars 2023
B C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
7ème Chambre
DTA_2205552_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431180_20250205
5 février 2025
B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008037591
25 juillet 2001
N'kanga ... à Grigny Centre (91350) ; M.
civ2
613722ebcd580146774032f1
22 octobre 1997
Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Learjet, dont le siège est Wichita 8220, West Harry R..., 67209 Kansas
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1303908-1360002
30 mars 2005
März 2005 Pressemitteilung des Kanzlers [Nichtamtliche Übersetzung] UNZULÄSSIGKEITSENTSCHEIDUNG DER GROßEN KAMMER VON MALTZAN UND ANDERE, VON ZITZEWITZ UND ANDERE SOWIE
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1389176-1450442
30 juin 2005
Juni 2005 Pressemitteilung des Kanzlers [Nichtamtliche Übersetzung] URTEIL DER GROßEN KAMMER JAHN UND ANDERE GEGEN DEUTSCHLAND Die Große Kammer des Europäischen Gerichtshofs
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110048
24 janvier 2012
Kanar, avocat à İstanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103896_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) PFO2, représentée par la SAS Kazars Group, demande au tribunal : 1°) la décharge
3e Section - 3e Chambre
DTA_2305663_20230711
11 juillet 2023
B D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 mars 2023
Juge des référés
ORCA_25PA02484_20260408
8 avril 2026
C..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156157
1 juillet 2015
ETAIRIA FYSIKIS IATRIKIS KAI APOKATASTASIS 18/11/2014 16825/13+ EVAGGELOU ET SIX AUTRES REQUETES 18/02/2014 54313/10 Vasilios KAGIAS 18/11/2014 50742/10 Dimitrios KALOULIS 18/11/2014 16692/11 Ioannis KANTAS
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-140854
16 octobre 2013
Date of the decision SELIWIAK 51835/09 18/12/2012 MICHALUK 8236/11 29/01/2013 KAJTOCH 44057/11 05/03/2013 KANIA 52987/11 29/01/2013 ŻUREK 61217/11 05/03/2013 WOJTCZAK 2940/12 19/03/2013 (Adopted
6ème chambre
DTA_2204664_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 23 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2207151_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet
ORCA_24VE00614_20260410
10 avril 2026
D..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) à titre principal, de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement ; 3°) d’annuler la décision
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0919JUD000917402
19 septembre 2008
Ces derniers, parmi lesquels se trouvait un certain Tamás Kaszás, avaient vaincu la résistance des policiers et s’étaient emparés de leurs armes.
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318f
18 avril 2016
Z..., délégué syndical CGTG, de produire au débat l'extrait K bis de l'entreprise KAZA GRANDE, cette décision étant notifiée à la personne de Mme X...le 28 novembre 2014.
ORTA_2103894_20220908
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) PF Grand Paris, représentée par la SAS Kazars Group, demande au tribunal :
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