AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510738_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., ressortissant monténégrin né le 13 août 1983 à Bijelo Polje (Monténégro), conteste l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePage 16 sur 23
Référés
69d6d225cdc6046d47929c39
8 avril 2026
8 avril 2026
Il souligne que le véhicule a fait l'objet d'un contrôle technique le 7 mars 2024, soit vingt jours avant la vente ; et qu'aucun problème de bielle n'existait au moment de la vente.
Source officielle