A, de nationalité birmane, est entré en France le 1er février 2012 et a obtenu une domiciliation administrative auprès de l'association " France Terre d'asile " ; que le 8 mars, il a été reçu au centre

A..., ressortissant birman né le 3 août 1994, est entré en France muni d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant », qu’il a fait valider le 26 octobre 2021.

B invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en cas de retour tant dans son pays la Birmanie qu'au Bangladesh en raison de ses origines Rohingya et qu'un nouveau mandat

moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt d'avoir admis qu'il avait touché 8 000 francs en espèce le 7 septembre 1982, alors, selon le moyen, d'une part, que rien n'indique si l'attestant Biren

Jean-Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Maryse X..., demeurant le Moulin de Biron

Y... un ensemble de terres labourables et plusieurs parcelles sises sur les communes de Pons, d'Avy et de Biron pour le prix de 1 450 000 francs payé à hauteur de 500 000 francs au moyen de fonds personnels

BIERMANN En présence de Mme [H], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

BIERMANN En présence de Mme [Z], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN, en présence de Mme [T], greffière stagiaire.

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues